Conditions générales de vente
Conditions générales de ventes
(En vigueur à partir du 28/11/2023)
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ART ET VEGETAL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : compositions florales, bons cadeaux et ateliers création. Toute prestation accomplie par la société ART ET VEGETAL implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. La société ART ET VEGETAL s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ART ET VEGETAL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- Par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé)
- Via Apple Pay
- En espèces à la boutique sur demande préalable
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser 100% du montant.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, aucune livraison ne sera assurée.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
La société ART ET VEGETAL conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la sociétéART ET VEGETAL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 8 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
- Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : L’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
La livraison est assurée par nos soins, nous demandons à l'acheteur de s'assurer que les coordonnées de livraison sont correctes, faute de quoi si nous ne pouvons livrer, aucun remboursement ne sera accordé.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la société ART ET VEGETAL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de ROUEN.
Fait le 28/11/2023